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Missions récentes

Expropriation - Ligne 4 du Métro - Tréfonds - Immeubles - Evictions commerciales - Relogement
Représentation et assistance de l’expropriant dans le cadre des procédures d’expropriation menées pour le prolongement de la ligne 4 du métro entre Montrouge et Bagneux. Suivi de la procédure de fixation judiciaire des indemnités devant le juge de l’expropriation du TGI de Nanterre. 30 dossiers d’acquisition foncière d’emprises en tréfonds. 30 dossiers d’acquisition ...
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Expropriation - Ligne 14 du Métro - Tréfonds - Evictions commerciales - immeuble en copropriété
Représentation et assistance de l’expropriant dans le cadre des procédures d’expropriation menées pour le prolongement de la ligne 14 du métro de Saint Lazare à Mairie de Saint-Ouen. Suivi de la procédure de fixation judiciaire des indemnités devant le juge de l’expropriation du TGI de Bobigny. 80 dossiers d’acquisition foncière d’emprises en tréfonds. 13 dossiers ...
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Expropriation - Ligne 11 du métro - Indemnisation Tréfonds - Immeubles - Evictions commerciales
Représentation et assistance d'une Régie de transports publics, expropriante, dans le cadre des procédures d’expropriation menées pour le prolongement de la ligne 11 du métro de Mairie des Lilas à Rosny-Bois-Perrier. Suivi de la procédure de fixation judiciaire des indemnités devant le juge de l’expropriation du TGI de Paris. 40 dossiers d’acquisition foncière ...
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Contentieux vente immobilière - Indivision - Promesse de vente sous condition suspensive
Défense d’un indivisaire, particulier propriétaire indivis, assigné par un mandataire immobilier en demande de vente forcée de sa propriété immobilière à la suite de la signature d’une promesse de vente sous condition suspensive. Suivi de la procédure devant le TGI de Grasse et la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence. Négociations entre indivisaires et avec le mandataire ...
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