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Missions récentes

Expropriation - Fixation indemnités élargissement RN 305 à Vitry-sur-Seine
Conseil, assistance et représentation d’une DDE du Sud de la région parisienne dans le cadre du contentieux indemnitaire d’expropriation d’immeubles suite à l’élargissement d’une route nationale. Suivi de 27 dossiers de propriétaires et d’évictions commerciales (notamment: garages, commerces de fleurs, hôtel meublé, société industrielle,, immeubles de rapports) ...
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Expropriation - Fixation de l'Indemnité due aux propriétaires de la Grotte Chauvet
Représentation du Ministère de la Culture et de la Communication dans le cadre du contentieux indemnitaire d’expropriation des terrains et tréfonds de la grotte préhistorique de Chauvet qui a abouti le 10 mai 2010 devant la Cour d’appel de Lyon, après arrêt de renvoi de la 3e chambre civile de la Cour de cassation Voir décision de cassation  à une diminution de ...
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Expropriation - Régie de transports publics expropriante - Fixation des indemnités Immeubles et terrains
Représentation et assistance de l’expropriant dans le cadre d’une procédure de fixation judiciaire des indemnités d’expropriation des terrains et immeubles nécessaires à la réalisation d’un tramway périurbain devant le Juge de l’expropriation de Bobigny et la Chambre des expropriations de la Cour d’appel de Paris. Nombreuses emprises partielles et contestation de ...
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Préemption - Régie de transports publics préemptrice - Procédure de fixation du prix d'immeubles
Représentation et assistance d’une régie de transports publics dans le cadre de la procédure de fixation judiciaire du prix de préemption d’immeuble compris dans l’emprise d’un tramway périurbain devant le juge de l’expropriation de Bobigny.
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