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Missions de Me Olivier Personnaz, avocat à Paris 8
PREEMPTION - Défense propriétaire d'une maison préemptée à Ivrry-sur-Seine (94) par SADEV 94
Conseil assistance et représentation d'une SCI propriétaire d'une maison et d'un local d'activité à Ivry-sur-Seine (92) dans la ZAC Ivry-Confluences ayant fait l'objet d'une préemption par la SADEV 94 à un prix inférieur au prix de vente annoncé à la suite d'une Déclaration d'Intention d'Aliéner (DIA). Conseil, assistance et représentation devant le Juge de l'expropriation ...
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PREEMPTION - Défense propriétaire d'un pavillon et de boxes à Morsang-sur-Orge (91)
Conseil assistance et représentation d'une indivision de particuliers propriétaires d'une maison et d'une quinzaine de boxes à Morsang-sur-Orge (91) ayant fait l'objet d'une préemption par l'EPFIF(Établissement Public Foncier d'Ile de France) à un prix inférieur au prix de vente annoncé à la suite d'une Déclaration d'Intention d'Aliéner (DIA). Conseil, assistance et ...
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PREEMPTION - Défense propriétaire d'une maison préemptée à Gennevilliers (92)
Conseil assistance et représentation d'un couple de particuliers propriétaires d'une maison à Gennevilliers (92) ayant fait l'objet d'une préemption par la commune à un prix inférieur au prix de vente annoncé à la suite d'une Déclaration d'Intention d'Aliéner (DIA). Conseil, assistance et représentation devant le Juge de l'expropriation du Tribunal Judiciaire de Nanterre aux ...
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EXPROPRIATION - Défense propriétaires de Terrains constructibles - GIRONDE (33)
Conseil, assistance et représentation de trois propriétaires de terrains constructibles expropriés par Bordeaux Métropole sur la commune de Saint Médard en Jalles (33160) dans le cadre de la procédure de fixation judiciaire des indemnités d'expropriation des terrains devant le Juge de l'expropriation du Tribunal Judiciaire de Bordeaux - Obtention d'un jugement accordant le ...
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