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Missions de Me Olivier Personnaz, avocat à Paris 8
LOCATION AIRBNB - Assistance d'un propriétaire poursuivi par la Ville de Paris
Assistance devant le Tribunal de Grande Instance de Paris d'un propriétaire de logement à usage d'habitation, poursuivi par la Ville de Paris au paiement d'une amende civile, sous astreinte, pour avoir loué son logement pour des périodes de courtes durées sur AirBnB, en contravention avec la réglementation sur les locations touristiques.
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BAIL COMMERCIAL - Consultation locataire sur loyer de renouvellement
Assistance d'un preneur à bail commercial dans la négociation avec son bailleur sur le montant du loyer de renouvellement de son bail à usage de bureaux venant à échéance dans l'année à venir. Mise en place d'une stratégie pour maximiser les chances du preneur d'obtenir un renouvellement de son bail au plus juste montant de son loyer possible par rapport aux valeurs locatives ...
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Contentieux Immobilier privé - Mise en oeuvre d'une servitude de tour d'échelle
Assistance d'un particulier propriétaire d'une maison à usage d'habitation devant réaliser des travaux sur son toit et devant passer chez son voisin pour réaliser lesdits travaux. Mise en oeuvre d'une procédure d'autorisation judiciaire par voie de référé face au refus du voisin de laisser s'exercer la servitude dite de "tour d'échelle" permettant la réalisation des travaux en ...
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URBANISME - Effets de l'existence d'un périmètre de préemption pour sauvegarde du commerce de proximité lors de la cession d'un bail Commercial
Consultation pour le compte d'une société souhaitant céder son bail commercial sur les effets de l'existence d'un périmètre de préemption pour sauvegarde du commerce de proximité. Effets juridiques et dispositions à prendre pour purger l'éventuel droit de préemption de la Commune avant la cession du bail.
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