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Missions de Me Olivier Personnaz, avocat à Paris 8

    EXPROPRIATION - Consultation sur stratégie de défense d'un exproprié exploitant un atelier d'artiste
    Assistance d'une personne privée, propriétaire d'un local à usage professionnel, exploitante d'une activité non commerciale d'atelier d'artiste inclus dans un périmètre de ZAC en Seine-Saint-Denis devant faire l'objet d'une expropriation à moyen terme. Consultation sur les angles possibles de négociation avec l'expropriant, sur les différentes phases de la procédure et sur ...
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    EXPULSION - Mise en oeuvre acquisition clause résolutoire d'un bail d'habitation
    Assistance d'un bailleur, personne privée, pour expulser son locataire qui ne paye plus ses loyers. Mise en œuvre de la procédure d'expulsion. Mise en demeure, commandement de payer, rédaction assignation en référé et représentation devant le juge des contentieux de la protection Tribunal Judiciaire de Paris, pour acquisition de la clause résolutoire du bail d'habitation et ...
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    EXPROPRIATION - Consultation sur les conditions de la saisine volontaire du juge de l'expropriation par l'exploitant d'une activité commerciale
    Assistance et représentation d'une entreprise exploitant une activité commerciale à Ivry-sur-Seine dont le propriétaire des murs a fait l'objet d'une ordonnance d'expropriation au bénéfice de l'EPA ORSA et souhaitant être indemnisé au titre de son éviction commerciale. Rédaction d'une mise en demeure à l'aménageur pour obtenir son indemnisation en l'absence de saisine du ...
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    BAIL COMMERCIAL - Rédaction d'un acte de cession de bail et suivi des négociations dans l'intérêt du locataire
    Assistance d'un preneur à bail commercial désirant céder son bail à un repreneur. Rédaction d'un projet d'acte de cession de bail protégeant au mieux les intérêts du preneur. Suivi des négociations avec les différents interlocuteurs, Bailleur, repreneur, agent immobilier, afin de pouvoir procéder à la cession du bail dans le respect de la réglementation applicable et dans ...
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