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EXPROPRIATION - Fixation indemnité de dépossession maison à usage d'habitation - Neuilly-sur-Marne
Assistance et représentation d'une indivision propriétaire d'un pavillon à usage d'habitation faisant l'objet d'une expropriation par la Société GRAND PARIS AMÉNAGEMENT sur la commune de Neuilly-sur-Marne (93). Rédaction d'un mémoire en défense au mémoire valant offre notifié par l'expropriant pour dépossession du bien immobilier. Assistance des expropriés dans le cadre des ...
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Contentieux droit Immobilier - BAIL COMMERCIAL - Travaux dans les locaux loués.
Assistance d'un copropriétaire, bailleur d'un local commercial devant faire l'objet de travaux pendant la durée du bail. Consultation sur les conditions à respecter pour l'information et la réalisation des travaux à l'égard du locataire compte tenu des clauses du bail et de la réglementation des baux commerciaux. Rédaction de courriers à l'attention du locataire et du syndic de ...
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EXPROPRIATION - Défense d'un syndicat de copropriétaires - Indemnisation Tréfonds - Sté du GRAND PARIS - Ligne Rouge 15 Ouest
Assistance et représentation d'un syndicat de copropriétaires exproprié d'une partie de son tréfonds par la Société du Grand Paris dans le cadre de la réalisation de la Gare de Saint-Cloud (92) pour la Ligne Rouge 15 Ouest. Défense des intérêts du Syndicat des Copropriétaires devant le commissaire-enquêteur chargé de l'enquête parcellaire. Assistance à réunion lors de ...
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Contentieux droit immobilier - Trouble de voisinage - Procédure d'EXPULSION du locataire
Assistance et représentation d'un propriétaire d'appartement à Paris dont le locataire a créé des troubles de voisinage récurrents au sein d'un immeuble en copropriété. Rédaction d'une lettre de mise en demeure, d'une sommation de cesser les troubles, d'un Congé pour motif légitime et sérieux, d'une Assignation en acquisition de la clause résolutoire du bail et en demande ...
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