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Missions récentes

Expropriation - Fixation indemnités éviction commerciale et panneaux publicitaires
Conseil, assistance et représentation d’une DDE de la région du Nord de Paris dans le cadre du contentieux indemnitaire d’expropriation d’emprises partielles de terrains suite à l’aménagement d’un rond-point. Suivi de dossiers devant le Juge de l’expropriation de Bobigny et devant la Cour d’appel de Paris. Expropriation de propriétaires de terrains, de locataires ...
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Expropriation - Elargissement route nationale - Indemnisation terrains et bois de culture
Conseil, assistance et représentation d’une DDE de la région de l’Ouest parisien dans le cadre du contentieux indemnitaire d’expropriation de terrains suite à l’élargissement d’une route nationale en 2×2 voies. Suivi de dossiers de propriétaires de terrains et bois de culture. Eviction commerciale d’une casse et d’un garage de réparation de véhicules.
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Expropriation - Fixation indemnités élargissement RN 305 à Vitry-sur-Seine
Conseil, assistance et représentation d’une DDE du Sud de la région parisienne dans le cadre du contentieux indemnitaire d’expropriation d’immeubles suite à l’élargissement d’une route nationale. Suivi de 27 dossiers de propriétaires et d’évictions commerciales (notamment: garages, commerces de fleurs, hôtel meublé, société industrielle,, immeubles de rapports) ...
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Expropriation - Fixation de l'Indemnité due aux propriétaires de la Grotte Chauvet
Représentation du Ministère de la Culture et de la Communication dans le cadre du contentieux indemnitaire d’expropriation des terrains et tréfonds de la grotte préhistorique de Chauvet qui a abouti le 10 mai 2010 devant la Cour d’appel de Lyon, après arrêt de renvoi de la 3e chambre civile de la Cour de cassation Voir décision de cassation  à une diminution de ...
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