Missions récentes

Conseil et assistance d’une indivision propriétaire d’emprises foncières incluses dans le périmètre d’une déclaration d’utilité publique d’une commune du Sud-Ouest. Conseil sur la procédure d’expropriation. Mise en contact avec un expert privé pour faire évaluer les emprises afin d’optimiser une éventuelle négociation amiable ou défendre à une procédure de ...

Conseil et assistance d’un aménageur et d’une commune pour l’organisation et la mise en œuvre pratique d’une procédure d’expropriation. Consultations sur divers points juridiques soulevés par l’opération et les délibérations à prendre pour éviter tout recours. Assistance à la préparation du dossier de cessibilité à communiquer à la Préfecture pour obtention de ...

Représentation et assistance de l’expropriant dans le cadre des procédures d’expropriation menées pour le prolongement de la ligne 4 du métro entre Montrouge et Bagneux. Suivi de la procédure de fixation judiciaire des indemnités devant le juge de l’expropriation du TGI de Nanterre. 30 dossiers d’acquisition foncière d’emprises en tréfonds. 30 dossiers d’acquisition ...

Représentation et assistance de l’expropriant dans le cadre des procédures d’expropriation menées pour le prolongement de la ligne 14 du métro de Saint Lazare à Mairie de Saint-Ouen. Suivi de la procédure de fixation judiciaire des indemnités devant le juge de l’expropriation du TGI de Bobigny. 80 dossiers d’acquisition foncière d’emprises en tréfonds. 13 dossiers ...