Menu
Vous êtes ici : Accueil >

Missions récentes

Expropriation - Terrains et tréfonds - Dépréciation du surplus - Gisement minier
Représentation et assistance d’un Syndicat intercommunal dans le cadre de la procédure de fixation judiciaire des indemnités d’expropriation des terrains et tréfonds nécessaires à la réalisation de l’aménagement d’un centre de loisir devant le Juge de l’expropriation de Chalon-sur-Marne. 20 dossiers de propriétaires de terrains. Contestation de dépréciations du ...
Lire la suite
Baux commerciaux - Contentieux éviction - Contestation congé - Droit de repentir du bailleur
Conseil et assistance d’une pharmacie dans le cadre de son éviction d’une galerie commerciale par un bailleur tentant de lui imposer un déplacement dans une nouvelle galerie commerciale. Contestation du congé et suivi de la procédure devant le Tribunal de Grande Instance de Tarbes. Suivi de la procédure de fixation du loyer de renouvellement devant le juge des loyers après ...
Lire la suite
Préemption - Fixation du prix d'un immeuble d'habitation occupé par des locataires
Représentation et assistance d’une SCI, propriétaire d’un immeuble de 64 appartements loués à usage d'habitation ayant fait l’objet d’une préemption par la commune à la suite d’une DIA. Représentation et assistance devant la Chambre des Expropriations de la Cour d’Appel de Paris dans le cadre de la contestation du prix de préemption proposé par la commune ...
Lire la suite
Expropriation - Indemnisation de Parkings en sous-sol exploités par un hôtel - Pertes de revenus
Représentation et assistance d’une société hôtelière expropriée par la commune de ses parkings situés en sous-sol. Suivi du contentieux indemnitaire en 1ère instance et devant la Cour d’Appel de Paris. Voir la décision. Particularité liée à l’indemnisation de baux emphytéotiques et à la demande d’indemités accessoires spécifiques pour perte de revenus locatifs et ...
Lire la suite
« 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 »

Vous souhaitez avoir plus d'informations ?
Vous avez des questions ?

Contactez-moi