Vous êtes ici : Accueil >

Missions de Me Olivier Personnaz, avocat à Paris 8

    Contentieux Copropriété - Contestation du caractère commercial du sous-sol loué à titre commercial
    Conseil et assistance d’un copropriétaire bailleur d’un local commercial assigné par un syndicat des copropriétaires lui contestant la possibilité de louer à titre commercial le sous-sol de sa boutique. Suivi de la procédure devant le TGI de Paris et de l’expertise judiciaire. Obtention d’un jugement favorable au copropriétaire bailleur déboutant le Syndicat des ...
    Lire la suite
    Expropriation - Terrains et tréfonds - Dépréciation du surplus - Gisement minier
    Représentation et assistance d’un Syndicat intercommunal dans le cadre de la procédure de fixation judiciaire des indemnités d’expropriation des terrains et tréfonds nécessaires à la réalisation de l’aménagement d’un centre de loisir devant le Juge de l’expropriation de Chalon-sur-Marne. 20 dossiers de propriétaires de terrains. Contestation de dépréciations du ...
    Lire la suite
    Baux commerciaux - Contentieux éviction - Contestation congé - Droit de repentir du bailleur
    Conseil et assistance d’une pharmacie dans le cadre de son éviction d’une galerie commerciale par un bailleur tentant de lui imposer un déplacement dans une nouvelle galerie commerciale. Contestation du congé et suivi de la procédure devant le Tribunal de Grande Instance de Tarbes. Suivi de la procédure de fixation du loyer de renouvellement devant le juge des loyers après ...
    Lire la suite
    Préemption - Fixation du prix d'un immeuble d'habitation occupé par des locataires
    Représentation et assistance d’une SCI, propriétaire d’un immeuble de 64 appartements loués à usage d'habitation ayant fait l’objet d’une préemption par la commune à la suite d’une DIA. Représentation et assistance devant la Chambre des Expropriations de la Cour d’Appel de Paris dans le cadre de la contestation du prix de préemption proposé par la commune ...
    Lire la suite
« 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 »
Nous contacter