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Missions récentes

Contentieux Bail commercial - Contestation du loyer de renouvellement par le locataire
Défense d’un locataire commercial exploitant une boutique d’optique suite à réception d’un congé avec offre de renouvellement de son bail avec déplafonnement du loyer au motif de travaux effectués par le locataire dans les locaux. Contestation du montant du loyer de renouvellement devant le Juge des loyers commerciaux. Suivi de l’expertise en cours. Obtention d'une ...
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Contentieux bail commercial - Procédure d'acquisition de la clause résolutoire du bail par le bailleur
Conseil et assistance d’un propriétaire bailleur pour la reprise de ses terrains donnés à bail commercial. Obtention d’un jugement du TGI de Versailles au fond confirmé par la Cour d'appel, voir la décision, constatant l’acquisition de la clause résolutoire du bail au profit du bailleur sans paiement d’une indemnité d’éviction.
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Bail commercial - Résiliation anticipée par le locataire - Négociation avec le bailleur
Assistance et conseil d’une société américaine locataire de 1500 m² de bureaux souhaitant mettre fin de manière anticipée à son bail commercial. Négociation avec le bailleur pour obtention d’un nouveau bail plus intéressant pour le preneur pour les mêmes locaux. Suivi du dossier en anglais avec le client.
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Copropriété - Contestation charges par un copropriétaire - Contentieux
Défense d’un copropriétaire contestant le montant des charges lui étant imputées par le syndic. Suivi de la procédure devant le Tribunal d’Instance de Courbevoie. Obtention d’un jugement accordant une réduction des charges sollicitées par le Syndicat des copropriétaires et signature d’un accord transactionnel entre les parties à l’issue de la procédure.
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