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Missions de Me Olivier Personnaz, avocat à Paris 8
Préemption - Contentieux fixation du prix - Immeubles à usage d'habitation
Conseil, assistance et représentation d’une commune du Nord de la région parisienne dans le cadre de la procédure de fixation judiciaire du prix de préemption d’immeubles à usage d’habitation réservés au POS de la commune devant le juge de l’expropriation du TGI de Bobigny.
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Expropriation - Fixation indemnités éviction commerciale et panneaux publicitaires
Conseil, assistance et représentation d’une DDE de la région du Nord de Paris dans le cadre du contentieux indemnitaire d’expropriation d’emprises partielles de terrains suite à l’aménagement d’un rond-point. Suivi de dossiers devant le Juge de l’expropriation de Bobigny et devant la Cour d’appel de Paris. Expropriation de propriétaires de terrains, de locataires ...
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Expropriation - Elargissement route nationale - Indemnisation terrains et bois de culture
Conseil, assistance et représentation d’une DDE de la région de l’Ouest parisien dans le cadre du contentieux indemnitaire d’expropriation de terrains suite à l’élargissement d’une route nationale en 2×2 voies. Suivi de dossiers de propriétaires de terrains et bois de culture. Eviction commerciale d’une casse et d’un garage de réparation de véhicules.
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Expropriation - Fixation indemnités élargissement RN 305 à Vitry-sur-Seine
Conseil, assistance et représentation d’une DDE du Sud de la région parisienne dans le cadre du contentieux indemnitaire d’expropriation d’immeubles suite à l’élargissement d’une route nationale. Suivi de 27 dossiers de propriétaires et d’évictions commerciales (notamment: garages, commerces de fleurs, hôtel meublé, société industrielle,, immeubles de rapports) ...
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