Missions de Me Olivier Personnaz, avocat à Paris 8

Représentation du Ministère de la Culture et de la Communication dans le cadre du contentieux indemnitaire d’expropriation des terrains et tréfonds de la grotte préhistorique de Chauvet qui a abouti le 10 mai 2010 devant la Cour d’appel de Lyon, après arrêt de renvoi de la 3e chambre civile de la Cour de cassation  à une diminution de l’indemnité accordée aux expropriés ...

Représentation et assistance de l’expropriant dans le cadre d’une procédure de fixation judiciaire des indemnités d’expropriation des terrains et immeubles nécessaires à la réalisation d’un tramway périurbain devant le Juge de l’expropriation de Bobigny et la Chambre des expropriations de la Cour d’appel de Paris. Nombreuses emprises partielles et contestation de ...

Représentation et assistance d’une régie de transports publics dans le cadre de la procédure de fixation judiciaire du prix de préemption d’immeuble compris dans l’emprise d’un tramway périurbain devant le juge de l’expropriation de Bobigny.

Représentation et assistance de l’expropriant dans le cadre des procédures d’expropriation menées pour la réalisation du Trans-Val-de-Marne. Suivi de la procédure de fixation judiciaire des indemnités devant le juge de l’expropriation du TGI de Créteil et la Chambre des expropriations de la Cour d’Appel de Paris. 20 dossiers. Nombreuses emprises partielles et infirmation ...