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Expropriation - Fixation de l'Indemnité due aux propriétaires de la Grotte Chauvet

Représentation du Ministère de la Culture et de la Communication dans le cadre du contentieux indemnitaire d’expropriation des terrains et tréfonds de la grotte préhistorique de Chauvet qui a abouti le 10 mai 2010 devant la Cour d’appel de Lyon, après arrêt de renvoi de la 3e chambre civile de la Cour de cassation Voir décision de cassation  à une diminution de l’indemnité accordée aux expropriés de 13 millions d’euros à 750.000 euros. Voir commentaire

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