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Expropriation - Régie de transports publics expropriante - Fixation d'indemnités de tréfonds

Représentation et assistance de l’expropriant dans le cadre des procédures d’expropriation menées pour le prolongement de la ligne 4 du métro entre la Porte d’Orléans et Montrouge. Suivi de la procédure de fixation judiciaire des indemnités devant le juge de l’expropriation du TGI de Nanterre et la Chambre des expropriations de la Cour d’appel de Paris. 40 dossiers d’acquisition foncière d’emprises en tréfonds.

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