Menu
Vous êtes ici : Accueil >
Missions récentes > Droit Immobilier privé - BAIL COMMERCIAL - Conseil rédaction clauses protégeant le preneur

Droit Immobilier privé - BAIL COMMERCIAL - Conseil rédaction clauses protégeant le preneur

Assistance d'un preneur à bail commercial exerçant une activité de vétérinaire. Relecture d'un projet de bail proposé par le propriétaire bailleur. Alerte sur les effets juridiques de certaines clauses défavorables aux intérêts du preneur ou non conformes à la réglementation ou à la jurisprudence. Suggestion de révision de rédaction desdites clauses et propositions à faire en réponse au bailleur. 

Vous souhaitez avoir plus d'informations ?
Vous avez des questions ?

Contactez-moi