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Expropriation - Terrains et tréfonds - Dépréciation du surplus - Gisement minier

Représentation et assistance d’un Syndicat intercommunal dans le cadre de la procédure de fixation judiciaire des indemnités d’expropriation des terrains et tréfonds nécessaires à la réalisation de l’aménagement d’un centre de loisir devant le Juge de l’expropriation de Chalon-sur-Marne. 20 dossiers de propriétaires de terrains. Contestation de dépréciations du surplus suite à emprises partielles. Particularité liée à l’existence de gisements miniers exploitables dans le sous-sol.

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