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Avocat spécialisé en droit de la copropriété à Paris 8

Avocat copropriété Paris 8

Que vous soyez copropriétaire ou syndic de copropriété, Maître PERSONNAZ- avocat spécialisé en droit de la copropriété à Paris 8e arrondissement – vous assiste et vous conseille concrètement pour la préparation des décisions à prendre par l’assemblée générale des copropriétaires, sur les travaux à effectuer, les expertises judiciaires, les charges relatives à l’administration de l’immeuble, Votre avocat vous guide sur les règles à respecter pour faire entendre votre voix, Il vous précise les conditions à remplir et la marche à suivre pour faire des demandes au syndic et faire voter des résolutions protégeant vos droits en qualité de copropriétaire.

Un accompagnement pour protéger vos droits de copropriétaire

Analyse de votre règlement de copropriété

Votre avocat à Paris 8 vous précisera les droits qui sont les vôtres au regard des dispositions du règlement de copropriété qui constitue le document contractuel de base de la copropriété qui s’impose à tous les copropriétaires et ne peut être modifié qu’en assemblée générale. C’est lui qui détermine l’affectation des parties privatives et des parties communes, qui fixe les règles de vie commune dans l’immeuble, la destination de l’immeuble, les parties communes spéciales par bâtiment et les tantièmes spéciaux par bâtiment.

Dans ce cadre, votre avocat à Paris 8 vous fera bénéficier de son expertise pour faire valoir vos droits et vous protéger en cas de clauses contraires à la loi applicable et de la jurisprudence des tribunaux spécialisés en droit de la copropriété.

Relations avec le syndic

Le syndic est l’organe exécutif de la copropriété, il fait respecter le règlement de copropriété et exécute les décisions de l’assemblée générale. Lors de la nomination du syndic ou de son changement, votre avocat spécialisé en droit de la copropriété à Paris 8ème pourra vous conseiller sur les éventuelles clauses abusives contenues dans le contrat de syndic qui vous est proposé ainsi que sur les droits et obligations du syndic.

L’Assemblée générale

Qui prend l’initiative de la convocation ? Qui peut participer à une assemblée générale ? Quelles sont les modalités de convocation ? Quelles sont les mentions et que doit comporter l’ordre du jour dans la convocation ? Comment faire une demande d’inscription d’une question à l’ordre du jour ? Quelles sont les pièces à joindre à la convocation ? Comment doit se dérouler l’assemblée générale ? Comment est désigné le président de séance ? Que doit contenir le procès-verbal de l’AG ? Comment donner pouvoir ? De combien de voix dispose le copropriétaire par rapport au nombre de tantièmes qu’il possède sur les parties communes et du nombre de voix des autres copropriétaires ? Quelles sont les règles de majorité en fonction des décisions à prendre ?

Maître PERSONNAZ, votre avocat spécialisé en droit de la copropriété, vous précisera les conditions à respecter et vos obligations précises par rapport à votre règlement de copropriété et aux dispositions d’ordre public de la loi du la copropriété, il évaluera vos chances de succès et vous assistera dans la procédure à mettre en œuvre pour contester une résolution prise par l’assemblée générale.

Travaux

Votre avocat spécialisé en droit de la copropriété à Paris 8ème vous conseillera sur les questions liées à l’engagement de travaux sur les parties communes. Un ou plusieurs devis ? La distinction entre les travaux de petit entretien et de gros entretien. Que faire en cas d’urgence ? Les règles de sécurité pour les ascenseurs. Que faut-il entendre par travaux d’amélioration ? A quelle majorité vote-on les travaux d’amélioration et leur éventuel régime spécial ? Que faire si la copropriété refuse d’installer un ascenseur ? Les économies d’énergie dans les copropriétés. Que faire pour les travaux réalisés dans les parties privatives pouvant toucher aux parties communes ou à l’aspect extérieur de l’immeuble ?

Maître PERSONNAZ, votre avocat spécialisé en droit de la copropriété, vous précisera les conditions à respecter pour effectuer tous travaux, et comment y procéder, vous assistera dans la procédure en cas de refus de l’assemblée générale relatif aux travaux envisagés.

Les charges de copropriété

Comment se calcule votre quote-part de charges générales ?  Et celles relatives aux charges spéciales générales à certains copropriétaires dans les grandes copropriétés comprenant plusieurs bâtiments ? Quid pour les balcons et terrasses ? Comment sont réparties les charges entraînées par les services et équipements collectifs ? Peut-on modifier la répartition des charges ? Comment doivent être appelées les charges et les appels de fonds pour travaux ? Peut-on anticiper le coût des travaux ? Comment contrôler les comptes de la copropriété ? Comment lire votre décompte individuel de charges ?

Maître PERSONNAZ, votre avocat spécialisé en droit de la copropriété à Paris 8ème vous assistera et vous conseillera utilement, pour répondre à toutes vos questions relatives aux charges, il pourra s’occuper du recouvrement des impayés de charges pour le compte du syndicat des copropriétaires. Il s’attachera à vous fournir ses meilleures recommandations et à vous informer de vos chances de succès.

Expertise

En cas de dégât des eaux, le copropriétaire victime est en droit d’exiger la réparation du préjudice subi. Présent à vos côtés, Maître PERSONNAZ assistera aux expertises en vue de permettre un chiffrage précis des réparations futures et pourra négocier avec les compagnies d’assurances pour trouver un terrain d’entente préservant l’intérêt de son client. En cas de litige, Votre avocat à Paris 8ème pourra plaider votre affaire devant le Tribunal de Grande Instance compétent.

Quel que soit le mode de résolution choisi (amiable ou contentieux), comptez sur le dévouement de Maître PERSONNAZ pour assurer la défense de vos intérêts avec vigueur.

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