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PREEMPTION - Organisation de la RETROCESSION suite à l'annulation de la décision de préemption

 Assistance d'un propriétaire qui avait cédé son bien à l'administration, suite à l'exercice de son droit de préemption par une commune et dont la décision de préemption a fait l'objet d'une annulation à l'initiative de l'acquéreur évincé. Analyse des conséquences pratiques de l'annulation de la décision de préemption sur la vente préalable intervenue. Organisation des modalités de la rétrocession du bien au profit du tiers évincé et de l'indemnisation des parties. Conseils sur la mise en œuvre d'un protocole d'accord tripartite.

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